Les experts du portage salarial pour l'immobilier.

On parle beaucoup de fake news en ce moment ou de faits alternatifs (les alternative facts de Donald Trump), sur beaucoup de sujets, des plus sérieux aux plus ineptes. Il s'agit souvent de la présentation d'une conclusion, qui, si elle est juste, repose sur des postulats de départs qui eux sont faux. C'est malin, et moins facile à détecter qu'une conclusion fausse partant de faits étayés.

C'est un peu ce qui se passe depuis quelques mois sur internet quand à la question du portage salarial appliqué aux métiers de l'immobilier. De nombreux sites relayent, très certainement en toute bonne foi, une analyse concluant à la complète inadaptation juridique du Portage Salarial aux indépendants de l'immobilier.

L'analyse est très bien faite, les conclusions sont justes, mais les données de départ ont été tronquées, tordues, afin de répondre à ce que les contempteur du Portage Salarial attendaient comme conclusion. C'est malin, donc, mais cela ne résiste pas aux faits, que voici.

Le portage salarial est organisé par l'Ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 publié au JO du 3avril 2015, c'est donc récent.

Dans cette ordonnance, le législateur précise les conditions exclusives du Portage Salarial, qui sont :

"L'entreprise cliente ne peut avoir recours à un salarié porté que pour l'exécution d'une tâche occasionnelle ne relevant pas de son activité normale et permanenteOU pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas."

C'est ce mot OU qui est "oublié" par nos fins analystes, qui devient ainsi un ET, ce qui implique que les deux conditions doivent être impérativement réunies. Il est vrai que la première condition exclue de fait le recours par une agence immobilière d'un négociateur en portage salarial. Mais la seconde condition le permet, car un négociateur dispose d'une expertise particulière, liée à son parcours, son talent, ses réseaux...etc. L'agence immobilière peut donc avoir recours à cette expertise particulière dont elle ne dispose pas. Le négociateur immobilier peut donc être porté. Nous pourrions faire l'analogie avec les SSII (société d'informatiques), dont le coeur de métier est l'informatique, mais qui ont recours massivement à des consultants en informatiques en portage salarial.

Un autre point qui est soulevé concerne la carte T et l'activité de portage salarial. La loi dit :

"L'entreprise de portage salarial exerce à titre exclusif l'activité de portage salarial. Seule une entreprise de portage salarial peut conclure des contrats de travail en portage salarial."

D'où il ressort qu'une entreprise de portage salarial ne peut pas détenir de carte T. Ou une agence immobilière faire du portage salarial. C'est interdit dans les deux cas. C'est effectivement juste, et la plupart des entreprises de portage salarial respecte cette disposition fondamentale. Si une entreprise de portage salarial vous propose une délégation de sa propre carte T, sachez qu'elle le fait en toute illégalité. Vérifiez également que le code APE corresponde bien à l'activité de portage salarial (7022Z) et non pas à celui d'une agence immobilière (www.societe.com).

D'autres points annexes sont soulevés :

• la solvabilité des entreprises de portage salarial : outre les versements obligatoires aux AGS (fond de garantie des salaires commun à toutes les entreprises privée), les entreprises de portage salarial sont tenues d'avoir une sur-couverture par la souscription d'une assurance supplémentaire.

• La formation : elle incombe obligatoirement aux entreprises de portage, qui ont d'ailleurs un taux de cotisation obligatoire (1,6%) plus important que le régime commun (1%)

• La RCP : elle est fournie par l'entreprise de portage salarial et couvre les dommages qu'aurait pu produire dans son activité le salarié porté. Bien évidemment elle ne couvre pas l'activité de l'agence immobilière qui utilise le salarié porté : elle est couverte par sa propre RCP.

En conclusion :

Le portage salarial est une activité récente, qui n'a reçu que très récemment un cadre juridique précis (décembre 2015), et certaines entreprise de portage ne se sont peut-être pas encore mise en conformité avec la Loi (interdiction d'exercer une autre activité que celle du portage). Mais cela ne justifie pas de mettre toutes les société de portage en cause.

Pour notre part, nous respectons scrupuleusement la loi, car nous voulons connaître un développement pérenne, au bénéfice de tous les indépendants de l'immobilier, pour leur apporter un statut sécurisant et simple à gérer, qui leur permette de travailler en toute sérénité.


Stéphane Bertoux

Wagram Immobilier - Portage Salarial


sources :

Journal Officiel du 3/04/2015 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2015/4/3/ETST1503259P/jo/texte

Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial : http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/textes-et-circulaires/ordonnances/article/ordonnance-no-2015-380-du-2-avril-2015-relative-au-portage-salarial